CGV
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
– PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://www.athletic-nutrition a pour objet la vente en ligne de compléments alimentaires, de vêtements et accessoires de sport.
– ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
– d’une part, la société O SPORT CONCEPT Société au capital de 4000 Euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro SIRET : 82207450600012 ayant son siège social au 2 Avenue du Général Patton 49000 Angers.
– d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de ATHLETIC NUTRITION, à savoir www.athletic-nutrition.fr (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.
Toutes commandes par le CLIENT sur le site Internet ATHLETIC NUTRITION (ci-après le « Site ») implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par ATHLETIC NUTRITION. Les CGV applicables à toutes commandes passée sur le Site seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d’interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n’affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que ATHLETIC NUTRITION ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. OFFRE
2.1 Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société ATHLETIC NUTRITION sous la forme de fiches techniques.
2.2 La société ATHLETIC NUTRITION propose à ses CLIENTS des points de fidélité leur permettant de bénéficier de réductions sur leurs commandes. Les points fidélités ne peuvent être associées qu’à une seule personne physique. Un CLIENT ne peut donc pas bénéficier des avantages liés à ses points de fidélité s’il passe une commande facturée au nom d’une autre personne physique.
2.3 Pour toute question relative aux produits offerts sur le Site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément à l’article 9 des CGV.
3. COMMANDE
3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :
– Directement sur le Site Exclusivement. ATHLETIC NUTRITION ne valide et ne prend aucune commande par téléphone.
3.2 Lors de sa première commande via le Site, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – email – afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’au paiement total et effectif des sommes dues.
Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.
La confirmation de la commande ainsi que l’ensemble des données enregistrées par ATHLETIC NUTRITION constitue la preuve des transactions. La société ATHLETIC NUTRITION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel la société ATHLETIC NUTRITION aurait eu un litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
La société ATHLETIC NUTRITION se réserve également le droit de demander une pièce d’identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société ATHLETIC NUTRITION.
3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l’ajouter à sa commande.
Lors d’une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société ATHLETIC NUTRITION s’engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement équivalent à ses frais.
A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu’à réception des produits par la société ATHLETIC NUTRITION.
Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la société ATHLETIC NUTRITION procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.
4. PRIX – POINTS DE FIDELITÉ
4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Tous les prix indiqués en Euros sur le Site ne sont valables qu’en France métropolitaine, Corse, Monaco.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.
4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.
4.3 La facture sera établie avec la TVA française.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste
de prix devait survenir, ATHLETIC NUTRITION informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif
corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.
4.4 La société ATHLETIC NUTRITION se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués
en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée
par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
– POINTS FIDELITE : Par tranche de 10€ d’achat = 0.20 centimes d’euros crédité sur votre compte fidélité.
– CONVERTIR VOS POINTS FIDELITES EN BON DE REDUCTION: à tout moments, vous pouvez cumuler et
convertir vos poins fidélités en un bon de réduction que vous pourrez déduire sur votre prochaine commande, non
cumulable avec d’autres codes promos ou bons de réductions.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.
Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.
Le choix s’opère entre :
-Cartes bancaires :
BPGO ANGERS SAINT SERGE – 00818
RIB: 13807 00818 31721692702 76
IBAN :FR76 1380 7008 1831 7216 9270 276
BIC : CCBPFRPPNAN
Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeure à sa charge.
Le CLIENT créditera le compte de ATHLETIC NUTRITION de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.
Une commande n’est expédiée qu’après l’encaissement effectif de l’intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société ATHLETIC NUTRITION jusqu’à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société ATHLETIC NUTRITION juqu’au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 ATHLETIC NUTRITION s’engage à livrer le CLIENT sous 24 à 96 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine selon la destination du client et ne peux excéder (30) trente jours pour la France, Corse, Principauté de Monaco. Il s’agit là d’une moyenne et non d’une règle absolue.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d’emballage ou de livraison spécifiques, ATHLETIC NUTRITION émettra un devis spécifique qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le colis du CLIENT est livré par UPS directement à l’adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande. En cas d’absence lors d’une livraison, le CLIENT dispose de dix (10) jours pour aller retirer le colis à compter de la date de l’avis de passage délivré par UPS en point de retrait. En cas d’absence prévue à son domicile le jour de la livraison, le CLIENT peut :
- demander une mise à disposition, le jour de la livraison prévu initialement, dans l’un des points de retrait UPS les plus proches de chez lui ou demander une livraison ultérieur à son domicile en se connectant via les coordonnées figurants sur l’avis de passage.
Tarifs pour la livraison en France Metropolitaine, Corse et Principauté de Monaco et point de retrait UPS.
Les frais de port sont offerts au CLIENT lorsque la commande est supérieure à 80,00 € TTC en France Métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco pour un envoi à domicile et en point de retrait UPS Access Point.
Les expéditions en France Métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco sont effectuées par UPS.
Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.
Suivi de votre commande
Les colis sont flashés dès leurs départs de nos entrepôts par l’équipe UPS. Le colis est flashé en moyenne 8 fois tout le long de l’acheminement vers le point de livraison. Vous bénéficiez donc d’un suivi très précis. Afin de suivre votre colis en temps réel, vous recevez un e-mail avec le lien de suivi que vous pouvez consulter à tout moment.
UPS Access Point, la meilleure alternative à la livraison à domicile
La solution UPS Access Point vous permet de vous faire livrer vos commandes dans l’un des point relais à travers la France. Cette solution vous facilite la vie et vous permet de mieux gérer votre temps grâce à une alerte SMS à l’arrivée de votre colis dans le relais pickup ainsi que des horaires d’ouvertures larges, tard le soir et le samedi.
Les avantages de la livraison en relais UPS Access Point™, pour vos livraisons. Il s’agit de magasins de quartier, tels que des épiceries ou des supérettes, où vous et vos clients pouvez déposer et retirer des colis.
- Vous recevez l’accueil d’un commerce de proximité
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- Possibilité de mandater une personne de votre entourage
15000 UPS Access Point à travers le territoire national et européen
- 95% de la population habite à moins de 15 minutes par la route d’un UPS Access Point
6.2 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.
Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d’un représentant UPS.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT sur le bon de livraison du transporteur. Le client devra dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) informé en contactant ATHLETIC NUTRITION :
– soit par téléphone au 09 81 67 44 29 (prix d’un appel local) lundi 14h00 à 19h00 et du mardi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h30 et de 14h00 à 19h00,
– soit un courrier électronique à l’adresse suivante : athleticnutritionangers@gmail.com
En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n’est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de ATHLETIC NUTRITION dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de ladite lettre, ATHLETIC NUTRITION procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice de son droit par le CLIENT.
Si un colis est retourné à la société ATHLETIC NUTRITION en raison d’une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d’un délai d’instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.
6.3 En cas de contestation du client déclarant sur l’honneur n’ayant pas reçu sa marchandise.
Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, déclare sur l’honneur ou de bonne fois, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de UPS indique : » COLIS LIVRÉ » ATHLETIC NUTRITION ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l’erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.
ATHLETIC NUTRITION, ne peut renvoyer la marchandise à son client en se fiant à sa simple déclaration, alors que UPS certifie avoir livré et validé le statut du client comme étant » LIVRÉ «
6.4 La procédure à suivre en cas de contestation.
Le client doit contacter par téléphone ATHLETIC NUTRITION au : 09 81 67 44 29 pour ouvrir un dossier de Litige. UPS alors ouvrira une enquête afin de déterminer si la marchandise du client à bien été livrée au bon destinataire, ou si il y eu une erreur commise lors de la livraison.
Une fois l’enquête terminée, si UPS reconnait une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors ATHLETIC NUTRITION, pourra a son tour demander à être remboursé de sa marchandise expédiée, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise commandée lors de cette dite commande .
Si le cas échéant, UPS ne reconnait aucune erreur de livraison et de destinataire, ATHLETIC NUTRITION ne sera alors aucunement responsable, et considèrera que le client a bien été livré.
Par conséquent ATHLETIC NUTRITION ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de la dite commande.
Cette procédure mise en place en collaboration avec UPS, a pour but de détecter de nombreuses fraudes de la part de certains clients, qui sur leur simples déclarations orales ou écrites, tentent de frauder ou d’induire en erreur le site marchand ATHLETIC NUTRITION, afin de tenter de récupérer de la marchandise en double exemplaire .
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ATHLETIC NUTRITION.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
7.2 Pour tout remboursement ou échange d’un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société ATHLETIC NUTRITION.
Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : ATHLETIC NUTRITION 2 Avenue du Général Patton 49000 Angers.
Tout produits détériorés, entamés, ou plus généralement montrant une quelconque trace d’utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
ATHLETIC NUTRITION ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.
Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société ATHLETIC NUTRITION procédera à l’échange ou au remboursement du produit à son prix d’achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société ATHLETIC NUTRITION sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.
La responsabilité de ATHLETIC NUTRITION ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.
8.2 La responsabilité de ATHLETIC NUTRITION ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
8.3 Les produits proposés sur le Site n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.
En conséquence, ATHLETIC NUTRITION ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.
8.4 ATHLETIC NUTRITION décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
8.5 Les produits vendus sur le Site respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société ATHLETIC NUTRITION ne saurait être engagée en cas d’infraction aux réglementations d’un autre pays où les produits seraient livrés.
8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d’autres sites Internet.
La société ATHLETIC NUTRITION n’exerce aucun droit sur ces derniers.
Par conséquent ATHLETIC NUTRITION ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d’un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation française, communautaire ou internationale.
La responsabilité de ATHLETIC NUTRITION ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre.
Des sites tiers ou des partenaires de ATHLETIC NUTRITION peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société ATHLETIC NUTRITION.
Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que ATHLETIC NUTRITION ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers ATHLETIC NUTRITION.
9. SERVICE CLIENT
Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.
Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Pour toute question nécessitant donc une prestation très spécifique au CLIENT, notre service clientèle est disponible au 09.81.67.44.29 (prix d’un appel local) le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi (hors jours fériés) de 10h à12h30 et de 14h00 à 19h00 ou au courriel : athleticnutritionangers@gmail.com
Pour tout appel relatif à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou au traitement d’une réclamation, notre service clientèle est disponible au 09.81.67.44.29 (prix d’un appel local) ou au courriel : athleticnutritionangers@gmail.com
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ
10.1 Afin de respecter les normes européennes et françaises de la protection des données personnelles et de la vie privée, la société ATHLETIC NUTRITION est déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.
10.2 Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,…) enregistrées par la société ATHLETIC NUTRITION, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : ATHLETIC NUTRITION 2 Avenue du Général Patton 49000 Angers.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
La société ATHLETIC NUTRITION s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.
11. PROTECTION DU SITE
Le Site est la propriété exclusive de la société EURL O SPORT CONCEPT.
Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société ATHLETIC NUTRITION. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société ATHLETIC NUTRITION.
Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.
Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société ATHLETIC NUTRITION (via le service clientèle) qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTANTE
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française
A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.